Par le terme "crédit-logement", on entend un crédit hypothécaire dont le capital est affecté à la construction, l'achat ou la transformation d'une habitation. Pour l'achat d'un terrain à bâtir financé par un crédit hypothécaire on parle généralement aussi d'un "crédit-logement". Généralement, un crédit-logement tombe sous le coup de la "Loi sur le crédit hypothécaire".

Crédit hypothécaire Frais d'un crédit hypothécaire Plan d'amortissements

Les crédits-logement peuvent être mentionnés simultanément à deux autres types de crédit, à savoir le "prêt à tempérament" et le "crédit d'investissement".

Prêt à tempérament

Par un "prêt à tempérament", le capital peut être éventuellement affecté aussi à la construction, l'achat ou la transformation d'une habitation, mais un tel crédit n'est généralement pas garanti par une inscription hypothécaire. Et c'est là que se situe la première différence avec un crédit-logement : si nous parlons d'un crédit-logement, nous entendons toujours un crédit garanti par une inscription hypothécaire.

Il existe encore d'autres différences entre les deux formules de crédit :

• Un prêt à tempérament a généralement une durée limitée (10 ans maximum). Un crédit-logement a une durée plus longue, c'est-à-dire comprise entre 5 et 25 ans.
  
  
• Ces deux formules de crédit sont réglementées par une autre législation.
  
  
• Un crédit-logement est exclusivement souscrit pour l'achat, la construction ou la transformation d'une habitation et éventuellement pour l'achat d'un terrain à bâtir.
  Un prêt à tempérament, par contre, peut être utilisé à toutes sortes de fins, par exemple l'achat d'une voiture, de meubles, d'un ordinateur, etc.
  Très souvent, l'achat d'un terrain à bâtir est aussi financé par un prêt à tempérament, ce qui permet d'économiser les frais d'une hypothèque, son remboursement pouvant s'effectuer sur une période relativement courte.

Crédit d'investissement

Par le terme "crédit d'investissement", on entend un crédit souscrit par un indépendant ou une entreprise dans le but d'investir le capital repris dans l'entreprise ou dans les activités de l'entreprise. Que le crédit soit garanti ou non par une inscription hypothécaire ne fait aucune différence. Que le crédit soit affecté à la construction, à l'achat ou à la transformation d'un bien immobilier ne fait aucune différence non plus.

Il peut parfois arriver que le capital emprunté soit utilisé partiellement à des fins privées et partiellement à des fins professionnelles. Pour de tels crédits "mixtes", les banques ont généralement établi des règles afin de vérifier si le crédit peut être considéré comme un crédit d'investissement ou comme un crédit-logement. Par exemple : si le capital emprunté est utilisé à raison de plus de 50% à des fins professionnelles, le crédit sera traité comme un crédit d'investissement.

Ceci peut être important pour le taux d'intérêt appliqué : généralement, un crédit-logement bénéficie d'un taux d'intérêt meilleur marché qu'un crédit d'investissement.