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Subrogation

En cas de subrogation, un nouveau créancier prend la place du créancier initial.

Le nouveau créancier reprend du créancier initial tous les droits et toutes les obligations en ce qui concerne une dette déterminée.

Une autre expression pour la subrogation est la "substitution"

La caution ou le garant qui paie en lieu et place du débiteur subroge automatiquement (de plein droit) le créancier. Ceci veut dire que la caution reprend les droits du créancier et que la caution peut réclamer au débiteur la dette qu'il a payée.

Zie ook trefwoord
Garanties


Législation
Voir article 1317 et suivants du Code Civil.

 


































 

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