Définition d'une assurance de solde restant dû. L'assurance de solde restant dû est une assurance-vie. Plus précisément, il s'agit d'une assurance temporaire à capital décroissant en cas de décès  :

Crédit-logement Crédit hypothécaire Epargne-logement Epargne à long terme

• Elle est temporaire puisque sa durée coïncide en principe avec la durée du crédit auquel l'assurance est couplée.
• Il s'agit d'une assurance-décès (pure et simple) : en cas de décès de la personne assurée pendant la durée de la police, un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré, aucun capital n'est versé.
• Un capital décroissant est assuré. L'assurance est couplée à un crédit dont le capital est amorti petit à petit pendant la durée du crédit. Elle assure, à chaque moment du crédit, le solde du capital qui reste dû au créancier.

Les assurances-vie qui assurent un capital fixe contre le décès de l'emprunteur-assuré ou qui assurent un capital (fixe) tant en cas de survie qu'en cas de  décès de l'emprunteur-assuré, comme par exemple une assurance-vie mixte, ne sont donc pas des assurances de solde restant dû.

Définition d'une assurance de solde restant dû.

Portée d'une assurance de solde restant dû.

L'assurance de solde restant dû est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur-assuré (p. ex. époux, enfants, …).

En cas de décès de l'emprunteur-assuré pendant la durée de l'emprunt, la société d'assurance verse un capital qui est égal au solde du capital. Ce versement peut être utilisé immédiatement par les proches parents pour apurer ce solde restant dû en une seule fois.

En cas de décès de la personne assurée, le capital assuré de l'assurance de solde restant dû sera versé par l'assureur à la personne qui a été désignée comme bénéficiaire de l'assurance dans la police. Les bénéficiaires seront généralement l'époux, les enfants ou d'autres parents consanguins de la personne assurée.

Il est toutefois possible aussi de désigner directement le créancier (institution financière) du crédit assuré comme bénéficiaire de la police. Si l'institution financière est désignée comme bénéficiaire, elle dispose alors d'une importante garantie supplémentaire en relation avec son crédit.

La désignation du bénéficiaire est toutefois d'une importance cruciale pour l'exonération fiscale des primes de l'assurance de solde restant dû. Pour bénéficier de cette exonération fiscale, l'époux ou les parents consanguins jusqu'au deuxième degré de l'emprunteur-assuré sont désignés comme bénéficiaires dans la police.

Primes d'une assurance de solde restant dû.

Pour le paiement de la prime de l'assurance de solde restant dû, l'assuré a, en principe, le choix entre deux possibilités :

• Soit il paie une prime unique au début du contrat qui couvre immédiatement toute la période assurée, y compris si le décès devait se produire au cours de cette période;

• Soit il paie plusieurs primes annuelles qui sont dues, en principe, pendant les deux tiers de la période assurée.

En partant du fait que la partie assurée est égale à la durée de l'emprunt, on paie pour un crédit de :

20 ans, une prime annuelle pendant les 13 premières années,
15 ans, une prime annuelle pendant les 10 premières années,
10 ans, une prime annuelle pendant les 6 premières années

Qui assure quoi ?

Lorsqu'un crédit est contracté par deux partenaires, il faut consacrer suffisamment d'attention à la répartition des capitaux assurés.

Pour pouvoir jouer en toute sécurité, les deux partenaires peuvent souscrire une assurance de solde restant dû à concurrence du capital emprunté. Si l'un des partenaires décède, la société d'assurance remboursera la totalité du solde du capital restant à la banque.

Une autre possibilité est de définir les capitaux assurés en fonction du revenu de chaque partenaire. Supposons que l'un des partenaires travaille à temps partiel, on pourrait alors avoir, par exemple, une répartition de 75% et 25%. Si le partenaire qui a le plus gros revenu décède, la société d'assurance rembourse 75% du solde du capital à la banque. L'autre partenaire ne devra payer que 25% du solde du capital à la banque.

Chacun(e) devra naturellement peser lui-même (elle-même) la sécurité dont il (elle) veut bénéficier, ainsi que le fait de savoir s'il (elle) est prêt(e) à en payer le prix… Dans tous les cas, être suffisamment assuré peut prévenir de nombreuses difficultés dans le cas où un décès devait se produire.

Assurance de solde restant dû : l'aspect fiscal.

La souscription d'une assurance de solde restant dû n'est pas absolument nécessaire pour pouvoir contracter un crédit (hypothécaire). Il se pourrait toutefois que le prêteur (p. ex. la banque) n'octroie un crédit que si une assurance de solde restant dû est souscrite.

Comme on l'a dit, la souscription d'une assurance de solde restant dû s'opère surtout au profit des proches parents de l'emprunteur-assuré pour lesquels elle constitue une garantie personnelle (alors que le donneur de crédit pense généralement à une garantie supplémentaire pour le crédit octroyé dans le cas où l'assuré viendrait à décéder).

Les primes payées d'une assurance de solde restant dû peuvent, en outre, entrer en ligne de compte pour la réduction d'impôts de l'épargne-logement ou de l'épargne à long terme.