Crédit de reprise
Qu'est-ce qu'un crédit de reprise ?Un
crédit de reprise est un crédit dont le capital emprunté est utilisé pour payer en une
fois le capital d'un crédit existant.
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Crédit-logement
Crédit hypothécaire
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Lorsque les taux d'intérêt des crédits diminuent fortement, comme c'est le cas ces
dernières années, un crédit de reprise peut constituer une possibilité intéressante
pour les preneurs de crédit qui ont souscrit un crédit à des taux d'intérêt
supérieurs antérieurement.
L'idée est simple : on souscrit un nouveau crédit à un taux d'intérêt inférieur,
le capital du crédit existant au taux d'intérêt supérieur étant remboursé par le
capital emprunté. Résultat : il faut payer moins par mois car le taux d'intérêt est
nettement inférieur à ce qu'il était auparavant.
Un calcul vaut certainement la peine.
Bien qu'une reprise puisse, effectivement, être très avantageuse, il faut toutefois faire
preuve de prudence avant l'exécution de toute reprise éventuelle. Notamment, lors de la
reprise d'un crédit hypothécaire, il faut un peu voir ce qui se passe car dans ce
cas, certains frais devront généralement aussi être acquittés.
Puisque les frais éventuels sont connus au préalable, il vaut la peine de faire un
calcul de l'avantage éventuel qui peut être obtenu.
Comment faire le calcul de l'avantage
d'une reprise ?
Avant toute chose, il faut calculer la somme en capital et en intérêts que vous devez
théoriquement encore payer pour le crédit en cours. Ceci est parfaitement possible sur
la base du tableau d'amortissement complet du crédit.
- Si le crédit est remboursé au moyen de montants mensuels fixes, vous pouvez multiplier
le nombre de mois du crédit qui reste par le paiement mensuel.
- Si le crédit est remboursé au moyen d'amortissements mensuels fixes du capital et de
paiements mensuels d'intérêts, vous devez faire le compte des amortissements
en capital
et des paiements d'intérêts restants.
Lorsqu'un crédit hypothécaire est remboursé anticipativement, il faut généralement
payer une indemnité de remploi au donneur de crédit. Normalement, l'indemnité de
remploi est égale à trois mois d'intérêts, à calculer sur le capital remboursé
anticipativement. Pour des crédits plus anciens, l'indemnité peut parfois être égale
à six mois d'intérêts.
L'indemnité de remploi est un premier coût supplémentaire de la reprise dont vous
devez tenir compte.
- La mainlevée de l'hypothèque existante.
Un crédit-logement est généralement un crédit hypothécaire. Lorsque le
crédit est remboursé, l'inscription hypothécaire continue généralement à courir au
profit du donneur de crédit.
Le nouveau donneur de crédit voudra bien sûr aussi prendre une hypothèque de premier
rang comme garantie de son crédit. Ceci n'est possible que si l'hypothèque pour le
premier crédit est levée. La mainlevée de l'hypothèque doit s'opérer au moyen
d'un acte notarié et être également transcrite au bureau des hypothèques.
La mainlevée constitue également un coût supplémentaire de la reprise.
Comme on l'a dit, le nouveau donneur de crédit voudra prendre une hypothèque comme
garantie pour son crédit. Les frais de la nouvelle inscription hypothécaire
doivent donc aussi entrer en ligne de compte pour le calcul de l'avantage d'une reprise.
Les frais d'une nouvelle hypothèque représentent généralement aussi un coût
important d'une reprise éventuelle.
Enfin, vous devez calculer ce que vous devrez payer pour le nouveau crédit. Ici
encore, il est possible de partir d'un tableau d'amortissement complet de manière
à vous faire une idée exacte du montant total que vous devrez payer pour le nouveau
crédit. En effet, les tarifs ne disent pas toujours tout. C'est pourquoi vous pouvez
parfaitement partir du montant mensuel que vous devrez payer jusqu'à la fin du crédit.
Comme pour tout crédit, la banque imputera aussi des frais de dossier pour le crédit
de reprise.
L'avantage (ou
inconvénient) de la
reprise.
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Si vous avez calculé tous les éléments qui précèdent,
l'avantage (ou le désavantage) de la reprise peut être calculé comme suit via le
schéma ci-après : Exemple
Le 01/04/998, Monsieur Dupont a contracté un crédit hypothécaire. Il a
emprunté 100.000 EUR sur une durée de 20 ans. Le taux d'intérêt du crédit était
égal à 7,75% pour une formule 10/5/5 (première adaptation du taux d'intérêt après 10
ans et ensuite, tous les 5 ans).
Les taux des crédits-logement ont baissé entre-temps. Le 1 janvier 2002, Monsieur
Dupont peut soucrire un crédit-logement auprès d'une autre banque à un taux d'intérêt
de 5,95 % pour la même formule.
L'avantage de la reprise peut être calculé comme suit :
+
Indemnité de remploi
+ Frais de mainlevée de l'hypothèque
+ Honoraires de notaire (nouvelle hypothèque)
+ Frais de dossier du nouveau crédit
+ Intérêts à payer pour le nouveau crédit
+ Capital à payer pour le nouveau crédit
- Solde du capital du crédit existant
- Intérêts restant à payer pour le crédit existant
= Avantage (si solde positif)
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+ 1.646,00 EUR
+ 703,05 EUR
+ 2.423,85 EUR
+186,00 EUR
+48.298,61 EUR
+87.921,37 EUR
- 87.921,37 EUR
- 66.877,59 EUR
18.578,98 EUR
(= un avantage de 94,79 EUR/mois) |
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Qu'en est-il de la fiscalité ?
Selon la législation fiscale actuelle, un crédit de reprise peut aussi entrer en
ligne de compte pour l'application des avantages fiscaux prévus. S'il est satisfait aux
conditions posées, le crédit de reprise peut "reprendre" les avantages du
crédit hypothécaire existant, mais jamais plus que les avantages existants. Un crédit
de reprise ne peut pas "purement et simplement" améliorer la situation fiscale
du preneur de crédit.
C'est ainsi que les limitations initiales qui ont
été imposées à l'avantage fiscal resteront d'application pour le nouveau crédit.
Si, par exemple, la somme empruntée est supérieure au solde du capital du crédit
initial, la part empruntée en plus ne pourra pas bénéficier automatiquement d'un avantage
fiscal.
Si le capital emprunté supplémentaire est utilisé pour le financement de la
transformation d'une habitation, le capital emprunté en plus entrera néanmoins en ligne
de compte pour un avantage fiscal.
Si le montant emprunté en plus est utilisé pour financer les frais de la reprise,
aucun avantage fiscal complémentaire n'est possible.
Nous donnons ici un bref aperçu des conditions qui
doivent être remplies pour pouvoir profiter des avantages fiscaux en ce qui concerne le
nouveau crédit :
Diminution d'impôt des amortissements en
capital
- Le
crédit initial doit avoir été souscrit pour construire, acquérir ou transformer une
habitation située en Belgique.
- Le
nouveau crédit doit être un crédit hypothécaire.
- La
durée du premier crédit et celle du crédit de reprise, considérées ensemble, doivent
être de dix ans au moins.
Déduction d'intérêts complémentaire
- Le
crédit initial doit aussi donner droit à la déduction d'intérêts complémentaire.
- Tant
le crédit initial que le nouveau crédit doivent être des crédits hypothécaires.
- La
durée du premier crédit et celle du crédit de reprise, considérées ensemble, doivent
être de dix ans au moins.
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temps utile !
Reprendre un crédit n'est pas toujours aussi simple et aussi avantageux qu'il
n'y paraît
à première vue. Il est nécessaire et souhaitable de toujours faire un calcul de
l'avantage (ou de l'inconvénient) éventuel de la reprise.
N'hésitez donc pas à demander l'avis de personnes qui ont les connaissances
nécessaires pour évaluer et estimer correctement une reprise éventuelle d'un point de
vue financier comme d'un point de vue fiscal.
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