Les amortissements du capital d'un emprunt hypothécaire souscrit pour la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation située en Belgique et dont le remboursement est garanti par une assurance de solde restant dû, peuvent entrer en ligne de compte pour une exonération d'impôts pourvu qu'ils satisfaissent à certaines conditions.

Epargne-logement Epargne à long terme Amortissements du capital

En fonction de la nature de l'habitation financée, cette exonération d'impôts réside dans la réduction d'impôts de l'épargne-logement ou de l'épargne à long terme.

Dans certains cas, l'exonération d'impôts de ces amortissements du capital peut être "optimisée". Ceci signifie que l'emprunteur reprend de manière optimale dans sa déclaration d'impôts des personnes physiques les remboursements du capital qui entrent en ligne de compte pour l'exonération d'impôt et ceci de manière telle qu'il profite de l'avantage fiscal maximum auquel il a droit dans sa situation spécifique.

Petit rappel : quel est le degré d'exonérabilité des amortissements du capital ?

A l'issue de chaque année civile (ou année de revenus), la banque du lieu où le crédit hypothécaire a été souscrit établit une attestation dans laquelle elle indique, outre le total des intérêts payés, le montant des amortissements du capital qui ont été remboursés par l'(les) emprunteur(s) au cours de l'année civile précédente.

Cependant, le montant des amortissements du capital renseigné sur cette attestation pour l'année en question ne constitue pas nécessairement le montant fiscalement exonérable.

Deux limitations ont été imposées (année de revenus 2001) .

• Il faut d'abord vérifier si le montant emprunté n'est pas supérieur au plafond fixé par la loi. En fonction du moment de la souscription de l'emprunt hypothécaire, de la nature ou de l'affectation de l'habitation, et, le cas échéant aussi du nombre d'enfants à charge, des montants plafonds différents sont effectivement applicables. C'est ainsi que les amortissements d'un crédit conclu en 2001 pour une habitation unique sont exonérables à concurrence de la première tranche de 57.080,00 EUR s'il n'y a pas d'enfants à charge. Pour trois enfants à charge, ce plafond s'élèvera toutefois à 68.500,00 EUR.

Si le montant emprunté est supérieur au plafond autorisé, le montant de l'amortissement du capital renseigné sur l'attestation de la banque doit donc d'abord être limité au montant limite par multiplication de la fraction : plafond/montant emprunté.

Exemple
Si 100.000,00 EUR ont été empruntés alors que le plafond est de 57.080,00 EUR, un amortissement de 2.500,00 EUR qui a trait à la totalité des 100.000,00 EUR ne peut être exonéré qu'à concurrence de :
2.500,00 EUR x ( 68.500,00 / 100.000 ) =1.712,50 EUR.

Si le montant de l'emprunt n'est pas supérieur au plafond applicable, la fraction précédente ne doit bien entendu pas être appliquée.

• Après la limitation de l'amortissement du capital exonérable en fonction du montant emprunté par comparaison avec un plafond postulé, il existe, à l'égard de l'emprunteur même une autre limite en fonction du montant de ses revenus professionnels imposables.
  

L'amortissement du capital, qui a éventuellement été limité, ne peut être exonéré qu'à concurrence de :

1. 15% de la première tranche de 1.440,00 EUR des revenus professionnels nets imposables de l'emprunteur, augmentés de 6% du solde des revenus professionnels nets imposables,
   
   
2. mais avec un maximum général de 1.730,00 EUR par personne.
   
   
3. Exemple :
   
   Le revenu professionnel net imposable est de 24.800,00 EUR.
   Le montant exonérable est donc égal à :
   
   La première tranche de 1.440,00 EUR x 15% = 216,00 EUR.
   Le solde de 23.360,00 EUR x 6% = 1.401,60 EUR.
   Montant exonérable : 1.617,60 EUR.
   

Par revenus professionnels nets imposables, on entend le montant qui reste après déduction des frais professionnels et, le cas échéant, après application du quotient conjugal.

Le maximum de 1.730,00 EUR est atteint à partir d'un revenu professionnel net imposable de 25.449,33 EUR ( 1.440,00 EUR x 6% +  25.233,33 x 6% )

Le calcul susdit doit être réalisé pour chaque époux de manière à ce que chacun d'eux ait son montant exonérable, soit sur la base de ses revenus professionnels propres, soit par attribution d'une partie des revenus professionnels de l'autre époux en vertu du quotient conjugal. Dans le meilleur cas, ceci signifie, s'il y a suffisamment de revenus professionnels imposables, qu'un couple peut exonérer ainsi deux fois 1.730,00 EUR = 3.460,00 EUR au maximum.

Dans cet ordre d'idées, on parle de la détermination du "panier exonérable" d'un contribuable : le calcul du montant exonérable sur la base des revenus professionnels, avec 1.730,00 EUR maximum par personne, s'applique en effet en même temps comme limitation de l'exonération fiscale de primes d'une assurance-vie individuelle et des amortissements du capital d'un crédit hypothécaire.

En d'autres termes, celui qui doit déclarer en même temps des primes et des amortissements du capital exonérables doit pouvoir mettre l'exonération de ces deux postes dans son panier exonérable. Dans le cas contraire, le montant des primes et/ou amortissements qui dépasse le montant du panier exonérable n'est pas exonérable.

Exemple
S'il existe une prime exonérable de 744,00 EUR et un amortissement exonérable de 1.240,00 EUR, alors que le montant du panier exonérable s'élève à 1.730,00 EUR, un montant de 254,00 EUR (prime et/ou amortissement du capital) n'est pas exonérable.

Quand peut-on penser à une optimisation des amortissements du capital ?

L'optimisation des amortissements du capital est uniquement possible dans certains cas :

• En tout premier lieu, on ne peut y penser que pour la déclaration d'un couple, autrement dit d'un couple marié. L'optimisation visée ici concerne en effet uniquement la situation des époux : les cohabitants non mariés ne peuvent donc pas appliquer cette optimisation.
  
  
• Une autre exigence est que l'emprunt hypothécaire en question soit souscrit solidairement et de manière indivise par les époux.
  
  
• Ensuite, il faut que les deux époux soient propriétaires (à part entière) de l'habitation financée, soit parce que l'habitation fait partie de la communauté des deux époux, soit parce qu'ils en sont tous deux copropriétaires (par exemple dans un régime de séparation des biens). Le régime matrimonial en tant que tel ne joue ici aucun rôle, mais si l'un des époux est seul propriétaire de l'habitation, il est le seul à pouvoir exonérer les amortissements du capital (l'autre époux ne le pouvant pas) et l'optimisation n'est donc pas possible.

Lorsque ces conditions sont remplies, l'optimisation peut être appliquée.

L'optimisation consiste dans le fait pour les époux de répartir librement le montant de l'amortissement exonérable du capital entre eux deux de manière telle que leur panier exonérable commun soit utilisé au maximum.

Il s'agit ici de transférer à l'épouse qui, par exemple, dispose encore d'un espace suffisant dans son panier exonérable, ou vice versa, la partie de l'amortissement du capital exonérable qui, par exemple, ne peut pas être exonéré par l'époux (épouse) parce que son panier exonérable est complètement épuisé.

L'art consiste donc, si le montant des amortissements exonérables du capital l'exige, à utiliser pleinement les deux paniers disponibles.

Attention
L'on veillera à ce que cette optimisation ait trait uniquement aux amortissements du capital de prêts hypothécaires et non pas aux primes d'assurance-vie individuelles. Ces primes sont, en effet, exonérables de manière strictement personnelle par l'époux dont la tête est assurée et ne peuvent être transférées, dans la déclaration, dans la colonne de l'autre époux.

Exemple d'un calcul d'optimisation

Anne et Jean, couple marié, ont souscrit en commun en 2001 un emprunt hypothécaire d'un montant de 100.000 EUR pour la construction de leur unique habitation (épargne-logement). L'habitation fait partie de la communauté matrimoniale. En 2001, un amortissement du capital total de 4.950,00 EUR a été opéré pour ce crédit. Le couple n'avait pas d'enfant à la date du 01-01-2002.

Pour garantir le remboursement de cet emprunt, Jean a souscrit une assurance de solde restant dû de 100.00,00 EUR sur sa tête, ce qui a entraîné une prime de 745,00 EUR payée pour 2001.

Leurs revenus professionnels nets imposables s'élèvent à 29.750,00 EUR pour Jean et à 14.875,00 EUR pour Anne.

Première étape :

Les conditions de l'optimisation sont remplies : il s'agit d'époux, l'emprunt a été souscrit en commun et les deux époux sont propriétaires de l'habitation;

Deuxième étape :

Le montant exonérable de la prime de l'assurance de solde restant dû (pour Jean) s'élève à
745,00 EUR x ( 57.080,00 / 100.000,00 ) = 425,25 EUR.

L'amortissement du capital exonérable (pour les deux époux) s'élève à
4.950,00 EUR x ( 57.080,00 / 100.000,00 EUR ) = 2.825,46 EUR.

Troisième étape :

Calcul du panier exonérable :

Jean :

Première tranche de 1.440,00 EUR x 15% = 216,00 EUR (a)
Solde 28.310,00 x 6% = 1.698,60 EUR (b)
Total (a) + (b) = 1.914,60 EUR à limiter à 1.730,00 EUR.

Anne :

Première tranche de 1440,00 EUR x 15% = 216,00 EUR (a)
Solde 13.435,00 EUR x 6% = 806,10 EUR (b)
Total (a) + (b) = 1.022,10 EUR.

Total pour Jean et Anne

1.730,00 EUR (maximum) + 1.022,10 EUR

Le total des paniers exonérés s'élève donc à : 1.730,00 EUR + 1.022,10 EUR = 2.752,10 EUR.

Quatrième étape :

Calculer d'abord l'exonération de la prime dans le chef de Jean : son panier de 1.730,00 EUR est donc utilisé à concurrence de 425,25 EUR, si bien qu'il reste encore 1.304,75 EUR (1.730,00 EUR - 425,25 EUR). Le panier d'Anne n'est pas utilisé.

Cinquième étape :

Calculer l'optimisation proprement dite : l'amortissement exonérable de 2.825,46 EUR est d'abord, si possible, exonéré dans le chef de Jean (revenus les plus élevés) : sur les 2.825,46 EUR, Jean exonère donc 1.304,75 EUR en mentionnant ce montant dans la rubrique correspondante de la déclaration (rubrique 355) dans sa colonne.

Le solde non encore exonéré (2.825,46 EUR - 1.304,75 EUR = 1.520,71 EUR) est alors transféré à Anne : il doit être inscrit à concurrence de 1.520,71 EUR dans la rubrique correspondante d'Anne (rubrique 375) mais ne sera exonéré effectivement qu'à concurrence de 1.022,10 EUR.

Conclusion :

Le montant de la prime (425,25 EUR) est totalement exonéré.

L'amortissement du capital exonérable de 2.825,46 EUR est exonéré à concurrence de 1.304,75 EUR par Jean et de 1.022,10 EUR par Anne. De cette manière, le panier exonérable des deux époux est complètement utilisé : 425,25 EUR + 1.304,75 EUR + 1.022,10 EUR = 2.752,10 EUR.

Une partie du remboursement du capital exonérable ne peut toutefois être exonérée effectivement, à savoir 2.825,46 EUR -1.403,75 EUR (Jean) - 1.022,10 EUR (Anne) =
399,61 EUR.

Conseil !

L'exemple qui précède concerne en fait un exemple (très) simple d'optimisation.

Le pratique d'une déclaration est toutefois souvent beaucoup plus compliquée du fait que l'époux et l'épouse ont en même temps plusieurs emprunts ou polices d'assurance qui font que plusieurs primes et remboursements entrent en concurrence les uns avec les autres, éventuellement sous une forme combinée d'épargne-logement et d'épargne à long terme (avantage fiscal plus élevé et plus réduit).

Dans ces cas, une optimisation à réaliser personnellement n'est donc pas évidente : c'est pourquoi on consultera toujours son conseiller fiscal ou son banquier qui dispose peut-être d'un logiciel informatique adapté de manière à réaliser pour vous le calcul d'optimisation qui s'impose.