Hypothèque Bureau des hypothèques Reprise

Une hypothèque ou une inscription hypothécaire reste valable pendant un délai de 30 ans. Après 30 ans, l'hypothèque s'éteint automatiquement et sans frais.

Une hypothèque est généralement utilisée comme garantie d'un crédit de longue durée. Un crédit de longue durée désigne un crédit dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans. L'hypothèque continue donc à s'appliquer sans problème pendant la totalité de la durée du crédit.

Mais ceci signifie aussi que l'hypothèque peut encore continuer à courir après le remboursement intégral d'un crédit. Ceci est gênant si l'on veut, par exemple, vendre le bien hypothéqué ou si l'on souhaite souscrire un nouveau crédit hypothécaire auprès d'un autre donneur de crédit. Dans une telle situation, il est nécessaire de faire rayer l'hypothèque.

Le conservateur des hypothèques peut rayer l'hypothèque s'il en reçoit l'ordre du créancier. Cette radiation, tout comme la constitution de l'hypothèque, doit s'opérer via un acte notarié ou acte authentique.

Certains frais sont liés à la radiation. Ces frais sont toutefois beaucoup plus limités que les frais pour l'inscription de l'hypothèque.

Les frais suivants sont dus :

• Droits d'enregistrement
  Les droits d'enregistrement fixes généraux sont d'application. Ces droits sont égaux à 1.000 francs.
  
  
• Honoraires du notaire
  Les honoraires du notaire sont normalement définis sur la base de certains barèmes. Ces barèmes fonctionnent selon une échelle dégressive de pourcentages.
  
  
• Frais divers du notaire
  Il s'agit des divers frais que le notaire doit exposer à l'occasion de l'établissement de l'acte notarié.
  
  Exemple :
  certains timbres qu'il doit appliquer ;
  certains frais qu'il doit payer au conservateur des hypothèques ; ...