Qu'est-ce que le "précompte immobilier ?" Le "précompte immobilier" que le grand public appelle parfois aussi "impôt foncier" est un impôt qui revient tous les ans et est prélevé sur le revenu cadastral indexé de biens immobiliers situés en Belgique.

Revenu cadastral Réduction du précompte immobilier

Le précompte immobilier est prélevé, chacun pour sa part, par la région, la province et la commune dans lesquelles le bien immobilier est situé.

Le taux de base du précompte immobilier revient à la région et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des "centimes additionnels" en plus de la part de la région.

Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque province et chaque commune séparément. Il s'ensuit que le taux du précompte immobilier varie d'une commune à l'autre et qu'il existe donc aussi des communes "chères" et des communes "bon marché".

C'est surtout dans les grandes villes que le taux du précompte immobilier augmente et qu'il peut atteindre 50% du revenu cadastral (indexé).

Pour les biens immobiliers nouvellement construits, le précompte immobilier est dû pour la première fois pour l'année qui suit l'année de l'occupation du bien immobilier (et non pas, donc, pour l'année d'occupation proprement dite). 

En cas d'occupation de l'habitation au 30 septembre 1999, le précompte immobilier est dû pour la première fois en 2000.

Le précompte immobilier est-il un précompte ?

Normalement, un "précompte" est une avance sur l'impôt dû en dernière analyse. Pour les particuliers, ceci représente une avance sur l'impôt des personnes physiques ou un prélèvement qui précède le calcul définitif de l'impôt des personnes physiques. En conséquence, le montant de cette avance d'impôt devrait pouvoir être déduit complètement lors du décompte définitif.

Pour le précompte immobilier, ceci n'est jamais le cas de sorte que le précompte immobilier doit être considéré actuellement comme un "impôt immobilier" tout à fait autonome. En fait, il n'a absolument rien à voir avec un pré-compte.

La règle qui veut que le précompte immobilier ne puisse être compensé par l'impôt principal qui est dû souffre néanmoins d'une exception, fût-ce une exception partielle. Le précompte immobilier qui est levé pour la maison d'habitation propre d'un contribuable peut être compensé, à concurrence de 12,5% du revenu cadastral indexé, par l'impôt des personnes physiques dû. Du moins si et dans la mesure où ce revenu cadastral figure dans le revenu imposable et n'est pas annulé par la déduction pour occupation.

Ce n'est que dans ce cas que le montant de l'impôt des personnes physiques peut donc être diminué du précompte immobilier levé au préalable fût-ce à concurrence de 12,5% ou 1/8e seulement du revenu cadastral indexé. Le montant du précompte immobilier effectivement levé sera beaucoup plus élevé dans la plupart des cas et pourra même être compris entre 40% et 50% du même revenu cadastral. Pour tous les autres biens immobiliers, le précompte immobilier constitue un impôt distinct qui ne peut pas être compensé par le montant de l'impôt sur les revenus. Ce n'est donc pas un pré-compte.