En cas de vente de gré à gré, le vendeur et l'acheteur signent un accord mutuel concernant la vente d'un bien immobilier. Ils conviennent du prix et des conditions de vente. On parle parfois aussi d'une "vente de la main à la main".

Compromis Frais d'achat Transfert de propriété

Dans de nombreux cas, la vente de gré à gré s'opérera par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un courtier immobilier.

A titre de preuve, l'accord sera généralement constaté aussitôt par un écrit qui sera signé par l'acheteur et par le vendeur.

A la signature, il est normal que l'acheteur verse déjà un acompte sur le prix au vendeur.

L'écrit que l'acheteur et le vendeur établissent eux-mêmes comme preuve de leur convention de vente est ce qu'on appelle un "compromis" ou une convention de vente de gré à gré. Le compromis est une convention définitive et obligatoire, même s'il n'existe encore aucun acte notarié de la vente. Le compromis comporte éventuellement une condition suspensive.

Le compromis doit être enregistré dans un délai de quatre mois et doit être transcrit dans le registre du bureau des hypothèques compétent.

Un bien immobilier peut être également vendu en vente publique. Mais dans ce cas, le bien immobilier sera attribué à l'acheteur dont l'offre est la plus élevée.

Comme on l'a dit, l'acheteur et le vendeur peuvent fixer entre eux les conditions d'une vente de gré à gré. En cas de vente publique, par contre, l'acheteur devra se ranger aux conditions qui ont été établies par le vendeur et le notaire. Dans ce cas, le notaire devra tenir compte des prescriptions légales et des usages locaux.