Frais d'acte Notaire

  Frais d'un crédit-logement avec une inscription hypothécaire

Les frais ci-après sont calculés sur le capital emprunté, augmenté des accessoires. Les frais de dossier de la banque sont calculés sur la base du capital emprunté (donc sans les accessoires).

• Droits d'enregistrement
  Les droits d'enregistrement s'élèvent à 1%, calculé sur le capital, qui doit être augmenté des accessoires.
  
  
• Droit d'hypothèque
  Le droit d'hypothèque est de 0,3% calculé sur le capital, augmenté également des accessoires.
  
  
• Honoraires de notaire
  Les honoraires du notaire sont établis sur la base de certains barèmes. Ces barèmes fonctionnent selon un barème dégressif de pourcentages. Le terme dégressif signifie que le pourcentage appliqué des honoraires diminue au fur et à mesure de l'augmentation du capital emprunté. Pour un crédit avec ouverture de crédit, on applique, en outre, un autre barème que pour un crédit sans ouverture de crédit.
  
  
• Frais divers du notaire
  Il s'agit des frais divers que le notaire encourt à l'occasion de l'établissement de l'acte notarié.
  
  Exemple :
  Frais occasionnés par les recherches que le notaire doit faire d'office; certains timbres qu'il doit appliquer; frais qu'il doit payer au conservateur des hypothèques pour la transcription de l'acte, etc….
  
  
• Frais de dossier et frais d'estimations éventuels
  En règle générale, les institutions financières comptent également des frais de dossier pour les dossiers de crédit qu'elles traitent. Généralement, il s'agit soit d'un pourcentage défini du capital emprunté, soit d'un montant défini.
  
  Des frais d'estimation ne peuvent être comptés par la banque que si une estimation a effectivement été réalisée et qu'un rapport d'estimation a été fourni au client.

Frais d'un crédit-logement avec un mandat hypothécaire

Pour un pouvoir hypothécaire ou mandat hypothécaire, les frais sont nettement plus réduits étant donné qu'aucune inscription hypothécaire effective n'est prise.

Les frais d'un pouvoir sont légèrement supérieurs à 1/4 des frais qui seraient dus en cas d'hypothèque ordinaire.

Pour un pouvoir hypothécaire également, les frais sont calculés sur le capital emprunté, augmenté des accessoires. Les frais de dossier éventuels comptés par la banque seront calculés sur la base du capital emprunté (donc, sans les accessoires).