L'acquisition d'une habitation ou d'un terrain entraîne inévitablement d'autres frais qui viennent s'ajouter au prix d'achat. Sauf convention contraire, ces frais sont dus par l'acheteur du bien immobilier. Voici un aperçu de ces frais ...

Compromis Frais d'acte Notaire Vente de gré à gré Dissimulation du prix Sous-évaluation

Droits d'enregistrement

Honoraires du notaire
En cas de vente, l'intervention du notaire est inévitable. Les honoraires du notaire sont fixés sur la base d'une échelle d'honoraires ou barème.

Frais divers du notaire
Il s'agit des frais divers encourus par le notaire à l'occasion de l'établissement et de la transcription de l'acte notarié.

Exemple : 
frais occasionnés par les recherches que le notaire doit faire d'office; certains timbres qu'il doit appliquer; frais qu'il doit payer au conservateur des hypothèques pour la transcription de l'acte, ...

Bien que les frais énoncés ci-après ne soient normalement pas mentionnés comme étant des frais immédiats liés à l'achat d'une habitation ou d'un terrain, il est cependant utile de s'y arrêter quelque peu.

Honoraires d'un agent immobilier
La vente peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Dans ce cas, l'acheteur doit tenir compte du fait que la commission de l'agent sera incluse dans le prix demandé pour le bien immobilier.

Compensation du précompte immobilier
En cas de vente, une compensation du précompte immobilier devra généralement être opérée entre le vendeur et l'acheteur. Son calcul s'opère en fonction de la durée de la possession de l'habitation ou du terrain pendant l'année civile en cours.

Le précompte immobilier est dû par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année de revenus ou de l'année civile. Ceci signifie que le vendeur doit payer le précompte pour l 'année entière au cours de laquelle le bien immobilier est vendu. Néanmoins, il n'a été propriétaire du bien immobilier au cours de l'année de la vente qu'un nombre défini de mois. Il y aura donc décompte du précompte entre l'acheteur et le vendeur.