Un crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque ou une inscription hypothécaire sur un bien immobilier. Le terme "crédit hypothécaire" est un terme qui n'est défini expressément nulle part dans la législation

Crédit-logement Hypothèque Bureau des hypothèques Loi sur le crédit hypothécaire

C'est ainsi qu'on n'en donne aucune définition, pas même dans la Loi sur le Crédit Hypothécaire. Par exemple, on prévoit uniquement une énumération des types de crédit qui doivent être considérés comme des crédits hypothécaires pour l'application de cette Loi.

Un crédit-logement est, pour ainsi dire, toujours un crédit hypothécaire qui tombe sur le coup des conditions d'application de la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire.

Un crédit garanti par un pouvoir hypothécaire est aussi considéré comme un crédit hypothécaire par la loi sur le crédit hypothécaire.Un crédit garanti par un pouvoir hypothécaire n'entre pas en ligne de compte pour l'obtention des avantages fiscaux prévus.