Taux d'imposition moyen spécial : calcul
Le calcul du taux d'imposition s'opère comme suit :
- l'impôt physique calculé sur les revenus imposables globalement et
diminués de l'impôt sur la tranche exempte d'impôts
- doit être divisé par
- l'ensemble des revenus imposables globalement
- et le résultat de la division doit être multiplié par 100.
Le TIMS s'élève à minimum 30% et maximum 40 %. Il est arrondi au chiffre qui
vient après la virgule.
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Le TIMS correct peut être calculé sans problème à l'aide d'un
programme de calcul de l'impôt. |
Dans le numérateur de la fraction, on ne tient compte que des revenus imposables
globalement, c.-à-d. que les revenus qui doivent être taxés à un taux particulier ne
doivent pas être pris en considération. Comme, par exemple, les capitaux ou les valeurs
d'achat d'assurances-vie individuelles ou les valeurs d'achat découlant de
l'épargne-pension, qui sont taxés à des taux spéciaux de 33 %, 16,5 % ou 10 %.
Dans le dénominateur, on prend l'impôt calculé par personne, après déduction de
l'impôt sur sa tranche exempte d'impôt, mais avant déduction de la diminution d'impôt
pour personnes/enfants à charge ou revenus de remplacement. Chaque époux a son propre
TIMS, il ne s'agit donc pas du taux d'imposition moyen du couple.
Exemple
Pour l'année d'imposition 2005 (revenus de 2004) :
Une personne isolée sans personnes à
charge possède un revenu imposable de 30.000,00 EUR pour l'année de revenus 2004; au cours
de cette même année, elle a payé une prime d'assurance-vie individuelle de 750,00
EUR et
a fait un versement pour son épargne-pension égal à 610,00 EUR, montants qui entrent tous
deux en ligne de compte pour la réduction d'impôt de l'épargne à long terme;
Son TIMS pour l'année d'imposition
2005
s'élève à 35 % (10.500,00 EUR d'impôts/ 30.000,00 EUR de revenu imposable x 100)
La réduction d'impôt pour l'épargne à
long terme s'élève donc à :
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Pour la prime :
750,00 EUR x 35 % = 262,50 EUR.Pour
l'épargne-pension :
610,00 EUR x 35 % = 213,50 EUR. |
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