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Frais de signification
Signifier veut d'abord dire "donner connaissance de par exploit d'huissier". Un huissier est un fonctionnaire qui a notamment pour tâche de remettre certaines communications à quelqu'un de manière officielle. Par la signification, on est certain que quelqu'un a reçu une communication déterminée et qu'il ne peut y avoir non plus de doute quant au contenu de la communication qui a été faite.
Les frais de signification sont les frais qui sont comptés par l'huissier pour ses prestations. De manière plus générale, on devrait comprendre par "frais de signification" : tous les frais qui sont exposés pour remettre une communication à quelqu'un de manière officielle. Et donc également les frais de lettre recommandée remise par la poste.
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