Introduction Le maître de l'ouvrage d'une habitation doit obligatoirement faire appel à un architecte pour introduire une demande de permis de bâtir. La même règle s'applique aux travaux de transformation d'une certaine ampleur. Seul l'architecte peut signer les plans de construction ou les plans de transformation. En principe, c'est l'architecte qui définit lui-même les honoraires qu'il demandera pour ses prestations.

Il existe toutefois une "Norme Déontologique n° 2" qui émane de l'Ordre des architectes et qui reprend un barème des honoraires d'architecte. Dans ce barème, les honoraires sont définis en tant que pourcentage du prix de revient global des travaux.

Le système de travail selon ce pourcentage entraîne une situation particulière :

• d'une part, le maître de l'ouvrage escompte généralement de l'architecte que ce dernier établisse une estimation précise du projet de construction et qu'il respecte le budget prévu.
  
• d'autre part, l'architecte lui-même n'a, à première vue, aucun intérêt à rechercher des solutions avantageuses pour son client en ce qui concerne les techniques et les matériaux utilisés. Ceci représente un supplément de travail pour lui alors que sa rémunération sera plus faible en dépit de ce supplément de travail.

On peut éventuellement convenir de travailler selon des honoraires forfaitaires. De cette manière, les deux parties savent où elles vont : des hausses ultérieures du prix des matériaux de construction et de petites adaptations au plan de construction initial n'entraîneront pas, dès lors, une hausse inattendue des honoraires.

Le maître de l'ouvrage peut charger l'architecte d'une mission complète ou de différentes missions partielles. Si aucune convention véritable n'est établie entre le maître de l'ouvrage et l'architecte ou si la convention ne mentionne rien de spécifique concernant l'ampleur de la mission, on part alors de l'hypothèse selon laquelle l'architecte est chargé d'une mission complète. Il est naturellement conseillé d'établir entre le maître de l'ouvrage et l'architecte une convention aux termes de laquelle les droits et obligations mutuels des parties seront fixés. C'est ainsi que la mission de l'architecte peut être décrite de manière détaillée et que la convention peut aussi mentionner expressément via quel barème ou forfait les honoraires seront calculés et quand ils devront être payés.

Selon la "Norme Déontologique n° 2", une mission complète comporte les missions partielles suivantes :

• L'établissement d'un avant-projet
• L'établissement d'un projet d'exécution, la constitution d'un dossier pour la demande de permis de bâtir.
• L'établissement d'un métré. Prêter sa collaboration lors de l'adjudication des travaux et du choix d'un entrepreneur.
• La préparation de plans de détail le cas échéant. La fixation des détails d'exécution.
• Suivi et surveillance des travaux. Préparation des réceptions.
• Contrôle des factures présentées par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage.

En règle générale, les paiements des honoraires s'effectuent comme suit :

• 20% sont payés à titre de provision.
• 20% sont payés après l'établissement du permis de bâtir.
• 20% sont payés après l'établissement des documents d'adjudication.
• 30% sont payés pendant l'avancement des travaux.
• 10% sont payés lors de la réception provisoire des travaux.

Barèmes d'honoraires

Les barèmes d'honoraires sont subdivisés en cinq catégories selon le degré de difficulté de la mission à exécuter. Les trois catégories les plus utilisées sont reproduites en détail ci-après.

Construction d'une habitation simple

Construction d'une villa, d'une habitation plurifamiliale ou d'un appartement

Travaux de transformation

Information

Vous pouvez toujours obtenir de plus amples informations auprès du :

Vous pouvez notamment demander les documents suivants à cette adresse :

• Norme Déontologique n° 2, barème des honoraires d'architecte.
• Liste des architectes inscrits dans les tableaux de l'Ordre.
•  Texte du règlement des obligations professionnelles de l'architecte.